Prestataire et Client
Prestataire : Saisie à la source, ci-après « le Prestataire »
Client : Nom du courtier immobilier, ci-après « le Client »
Objet : Le présent accord a pour objet de protéger la confidentialité de toutes les informations et documents fournis par le Client au Prestataire dans le cadre de la saisie et publication de propriétés sur Centris, ainsi que tout accès personnel aux plateformes et espaces sécurisés du Client (y compris Centris).
Informations et documents concernés
Le Prestataire s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations et documents reçus, incluant notamment :
- Informations sur les propriétés : coordonnées des clients, contrats, adresses, caractéristiques, plans, photos, certificats et tout document lié à la mise en marché.
- Informations légales et financières liées aux propriétés.
- Tout autre document ou donnée partagée dans le cadre du service.
Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Ne pas divulguer, partager, vendre ou utiliser ces informations à d’autres fins que la réalisation du service convenu.
- Conserver tous les documents et informations dans un lieu sécurisé et sous contrôle strict.
- Ne pas copier ou reproduire les identifiants ou informations sensibles.
- Supprimer ou retourner tous les documents et données fournis par le Client à la fin du service.
Durée de l’obligation de confidentialité
Cet accord prend effet à la date de signature et reste valable jusqu’à la restitution ou destruction complète des informations et documents, ou pour une période de 1 mois après la fin de la prestation, selon la première échéance.
Responsabilité
Le Prestataire sera responsable en cas de divulgation volontaire ou négligente des informations confidentielles, dans la limite prévue par la loi applicable.
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