1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Saisie à la source (« nous », « notre entreprise ») collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels des clients et utilisateurs de nos services, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels et ses règlements applicables au Québec.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services de saisie immobilière sur Centris, notamment :
- Informations d’identification : nom, adresse courriel, téléphone, agence/courtage.
- Informations sur les propriétés : contrats, adresses, caractéristiques, plans, photos et documents liés à la mise en marché.
- Informations légales et financières relatives aux propriétés.
- Données de communication et consentements transmis via nos formulaires ou courriels.
3. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés et utilisés exclusivement pour :
- Fournir et gérer nos services de saisie immobilière à la source.
- Communiquer avec le client concernant sa commande ou demande.
- Assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
- Améliorer nos services et la sécurité de nos systèmes.
4. Consentement
Le consentement du client est requis avant toute collecte ou traitement de renseignements personnels. Ce consentement peut être donné :
- Par la signature électronique d’un formulaire ou accord de confidentialité.
- Par l’acceptation explicite des cases à cocher lors de l’utilisation de nos services en ligne.
5. Conservation et sécurité des renseignements
Les documents et informations sont conservés dans une voûte sécurisée et accessibles uniquement par le personnel autorisé. Tous les renseignements sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la perte.
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire à la prestation du service et détruits de manière sécurisée après la livraison ou dans les délais légaux applicables.
5. Conservation et sécurité des renseignements
Les documents et informations sont conservés dans une voûte sécurisée et accessibles uniquement par le personnel autorisé. Tous les renseignements sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la perte.
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire à la prestation du service et détruits de manière sécurisée après la livraison ou dans les délais légaux applicables.
6. Partage et divulgation
Saisie à la source ne partage jamais les renseignements personnels avec des tiers, sauf lorsque requis par la loi.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne dont nous détenons les renseignements personnels peut :
- Demander l’accès à ses renseignements et obtenir une copie.
- Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
- Retirer son consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales et contractuelles.
8. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour rester conformes aux lois en vigueur. Toute modification sera publiée sur notre site web avec la date de mise à jour.
9. Contact de la personne responsable de la vie privée
Vous pouvez contacter la personne responsable de la vie privée pour toute question sur la collecte, l’utilisation ou la protection de vos renseignements personnels.
Courriel : info@saisiealasource.com
Téléphone : 438 518-7835
Confiez vos saisies à la source à une adjointe virtuelle
Simplifiez la mise en marché de vos propriétés sur Centris grâce à un service de saisie professionnelle, fiable et conforme aux normes de l’OACIQ.