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Documents à transmettre selon votre type de propriété
- Contrat de courtage vente (obligatoire)
- Déclaration du vendeur (obligatoire)
- Photos
- Certificat de localisation
- Taxe municipale
- Taxe scolaire
- Factures
- Zonage
- Contrat de location
- Autre
Les documents sans la mention « obligatoire » sont facultatifs.
Si vous ne disposez pas encore de tous les fichiers requis, vous pouvez nous les transmettre ultérieurement par courriel à info@saisiealasource.com ou via un service de transfert de fichiers comme WeTransfer.
- Contrat de courtage vente (obligatoire)
- Déclaration du vendeur (obligatoire)
- Photos
- Certificat de localisation
- Taxe municipale
- Taxe scolaire
- Factures
- Contrat de location
- Déclaration de copropriété
- Attestation du syndicat
- Étude au fonds de prévoyance
- Assurances
- Procès-verbaux
- Carnet d’entretien
- Règlements de l’immeuble
- Autre
Les documents sans la mention « obligatoire » sont facultatifs.
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- Contrat de courtage vente (obligatoire)
- Déclaration du vendeur (obligatoire)
- Photos
- Baux
- Certificat de localisation
- Taxe municipale
- Taxe scolaire
- Factures
- Zonage
- Autre
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- Déclaration du vendeur (obligatoire)
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- Taxe municipale
- Taxe scolaire
- Zonage
- Autre
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Si vos fichiers sont trop volumineux pour le téléchargement direct via notre formulaire, utilisez un service de transfert comme WeTransfer et envoyez le lien à info@saisiealasource.com.
N’hésitez pas à consulter notre foire aux questions pour tout savoir sur nos services de saisie à la source.